Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Kalypro, accessible à l'adresse kalypro.fr, édité par Kalypro (17 Rue Jules Vallès, 77200 Torcy).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Kalypro est un logiciel SaaS de gestion de devis et factures destiné aux micro-entrepreneurs français. Il propose notamment :

• Génération de devis et factures conformes à la législation française
• Export PDF des documents
• Suivi des paiements et relances automatiques
• Simulateur de cotisations URSSAF et fiscalité (plan Business)
• Prévisionnel financier assisté par IA (plan Business)

3. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Kalypro propose plusieurs plans d'abonnement (Starter, Pro, Business). Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit.

Kalypro est un service réservé à un usage strictement professionnel. En souscrivant à Kalypro, l'utilisateur déclare agir en qualité de professionnel (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel ou société) dans le cadre de son activité, et non en tant que consommateur au sens du Code de la consommation.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser Kalypro dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de contrôle d'accès
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation
• Utiliser des moyens automatisés pour accéder massivement au service

5. Facturation et abonnements

Les abonnements payants (Pro et Business) sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur, au tarif TTC indiqué sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

Renouvellement automatique : les abonnements sont reconduits tacitement à l'identique (même plan, même périodicité) à chaque échéance, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion d'abonnement (portail client Stripe accessible depuis « Mon Profil »).

Résiliation : en cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà facturée, puis le compte repasse automatiquement au plan gratuit. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période en cours.

Droit de rétractation : conformément à l'article 3 des présentes CGU, le service étant réservé à un usage professionnel, l'utilisateur ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus à distance.

6. Responsabilité

Kalypro est un outil d'aide à la gestion. Les documents générés (devis, factures) sont fournis à titre indicatif. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité fiscale et légale de ses documents vis-à-vis des autorités compétentes.

Kalypro ne saurait être tenu responsable de toute perte de données, interruption de service, ou dommage indirect résultant de l'utilisation du service.

7. Modification des CGU

Kalypro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@kalypro.fr